PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Politique de la compagnie à l'égard de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du paiement de cachets.

Le présent document constitue l'énoncé de la politique de la compagnie de théâtre Les Deux Mondes à l'égard de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du paiement de cachets et, globalement, de la reconnaissance du statut d'artiste.

Dispositions particulières visant la reconnaissance du statut de l'artiste et le respect du droit d'auteur

Considérant que Les Deux Mondes a comme mandat principal de soutenir la création, l'expérimentation, la production, la diffusion et l'animation dans le domaine du théâtre;

Considérant que Les Deux Mondes a retenu pour principe de contribuer à la reconnaissance du statut de l'artiste, à l'amélioration de ses conditions de travail et au respect de ses droits, tant moraux qu'économiques;

Considérant que Les Deux Mondes entend oeuvrer à la reconnaissance du statut de l'artiste et à la protection des droits d'auteur;

Considérant que les droits des artistes sont enchâssés dans diverses chartes et conventions nationales et internationales ayant pour but la reconnaissance de leur statut, de leur apport à la société, et particulièrement par le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle;

Considérant l'importance que revêt la protection des droits d'auteurs, moraux et matériels, des oeuvres dans le développement de la vie artistique d'une société et de l'évolution de l'art;

Considérant l'adoption par le gouvernement du Québec de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1.) et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01.);

Considérant que Les Deux Mondes souscrit à l'adoption d'une politique à l'égard du statut de l'artiste en ce qui concerne le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et le versement d'une rétribution propice à l'amélioration des conditions socio-économiques de l'artiste.

Objet de la politique

Les Deux Mondes déclare adopter les principes généraux suivants en matière de droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de versement de rétributions aux artistes.

Cette politique s'applique à tous les créateurs de toutes les disciplines artistiques ainsi qu'aux organismes culturels. Elle couvre notamment, et tout particulièrement, les artistes dans leurs contrats et ententes avec des organismes, entreprises ou associations retenant les services des artistes pour diverses activités de production, de publication, d'animation, et autres.

Principes généraux

Le respect, la mise en oeuvre et l'interprétation des principes généraux énoncés par cette politique doivent être effectués au regard de la Loi sur le droit d'auteur et de la Loi sur le statut de l'artiste;

Le respect des lois est une responsabilité à la fois individuelle et institutionnelle;

Les Deux Mondes, son personnel et ses membres reconnaissent l'importance du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle et du respect du statut des artistes et s'engagent à remplir leur fonction en considération des normes et des modalités de la présente politique dans le cadre des ententes particulières avec des artistes, des écrivains et des organismes;

Les Deux Mondes met à la disposition de son personnel et de ses membres ou partenaires les informations utiles et nécessaires afin qu'ils puissent se conformer à la présente politique;

Les Deux Mondes s'engage à soutenir les artistes dans l'accomplissement du travail demandé et à assurer des conditions de travail adéquates;

Les Deux Mondes conclut des contrats d'engagements avec les artistes embauchés et y décrit les conditions d'engagements ainsi que les cachets versés dans le respect de la Loi sur le droit d'auteur et de la Loi sur le statut de l'artiste;

Les Deux Mondes veille à ce que l'artiste soit rémunéré pour la distribution et l'exploitation de son oeuvre et prend des dispositions afin qu'il soit protégé face aux risques d'exploitation, de modification, de reproduction ou de distribution non autorisées;

Les Deux Mondes veille à ce que l'artiste soit rémunéré pour toute activité de promotion, d'exposition, de communication, de performance, d'installation, d'animation, de lecture, et autres, selon une échelle tarifaire adéquate ou en vertu des barèmes faisant l'objet d'ententes collectives.